Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FRANCE INTERCOMMUNALE L'information des Élus et des acteurs économiques
SARL PUBLICOMM+ (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
3236148
Date de dépôt :
11/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2013
LA FRANCE INTERCOMMUNALE L\'information des Élus et des acteurs économiques de PUBLICOMM+

Présentation de la marque LA FRANCE INTERCOMMUNALE L'information des Élus et des acteurs économiques

Déposée le 11 juillet 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICOMM+ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FRANCE INTERCOMMUNALE L'information des Élus et des acteurs économiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PUBLICOMM+ domicilié(e) 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 412 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque LA FRANCE INTERCOMMUNALE L'information des Élus et des acteurs économiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE INTERCOMMUNALE L'information des Élus et des acteurs économiques est expirée depuis le 11 juillet 2013.

PUBLICOMM+ a également déposé les autres marques suivantes : l'Actualité Parlementaire L'information des Élus et des acteurs économiques , GUIDE DE LA FAMILLE ET DES JEUNES MARIÉS , Parlementaires de France L'information des Élus et des acteurs économiques.


SARL PUBLICOMM+ (Société à Responsabilité Limitée) - 78, avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 419412473


CABINET LOYER - 78 AVENUE RAYMOND POINCARE,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Inscription le 5 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548219 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-05

Produits de l'édition à savoir : livres, journaux, revues, périodiques, publications ; supports de communication imprimés ; produits de l'imprimerie, imprimés, affiches, catalogues, tracts, formulaires ; calendriers ; photographies ; clichés ; fournitures pour écrire, stylos ; produits de communication graphiques à savoir transparents, banderoles, calicots, enseignes en papier ou carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), décalcomanies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes, cartes postales ; papier, carton et produits en ces matières à savoir produits en papier ou en carton à usage domestique à savoir : mouchoirs, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, tubes, boîtes, affiches, porte-affiches, linge de table ; cartonnages ; articles de papeterie ; articles de bureau en papier ou en carton ou en matière plastique (à l'exception des meubles) ; écussons (cachets en papier) ; supports d'impression à savoir : clichés ; emballages en matière plastique à usage domestique à savoir sachets plastiques, pochettes pour l'emballage ; dessins ; peintures (tableaux) encadrées ou non, gravures ; images ; lithographies ; statuettes en papier mâché ou en carton. Services de publicité ; diffusion et distribution de matériel de promotion à savoir échantillons ; distribution de tracts, prospectus, imprimés ; diffusion d'annonces publicitaires ; reproduction de documents ; reproduction d'affiches, de banderoles, d'illustrations ; mise à jour de la documentation de promotion ; courrier publicitaire ; services d'affichage ; sondage d'opinions ; prévisions économiques ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; exploitations d'une banque de données administrative ; services de traitement de données ; services de transmission de tous supports de communication sonores, audiovisuels ou multimédias. Services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie ou à des supports d'informations multimédias ou à des publications électroniques ou à des produits multimédias à usage interactif ou non ; abonnement à un service télématique, téléphonique, ou informatique (Internet) ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; gestion administrative de lieux d'expositions. Services de communications téléphoniques, télématiques, radiotéléphoniques, par ondes hertziennes, par câble, par satellite, télégraphiques, par telex ; services de transmission interactive d'informations analogiques ou numériques sur tous types de réseaux locaux ou mondiaux et plus généralement sur Internet, Intranet ou Extranet ; services de transmission d'informations contenant du texte, des données, des images ou des sons ou tous types d'informations multimédias ; services de communication sur ordinateur, sur terminal mobile ou non ; service de consultation et de transmission d'informations sur terminaux informatiques, périphériques informatiques, téléphones portables, terminaux multimédias, consoles vidéo, postes de télévision, terminaux téléphoniques et/ou périphériques de téléphonie ; services de messagerie électronique ou téléphonique ; diffusion de programmes de télévision ou de programmes multimédias ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de fournitures d'accès à un centre serveur de banques de données ou à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education ; formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de stages, de cours ; organisation de réunions publiques ; services d'édition de brochures ; services de composition ou d'impression d'affiches, de banderoles, d'illustrations ; services d'édition de textes, de livres, de revues, de journaux, ou de magazines ; services d'édition de publications en tous genres et sous toutes ses formes comprenant les supports sonores, les supports audiovisuels, les supports multimédias, les supports magnétiques ou les supports à puce ; services de production de programmes d'informations, d'annonces radiophoniques ou télévisées ; services de production de supports sonores, de supports audiovisuels, de supports multimédias, de supports magnétiques ou de supports à puce ; élaboration (conception) de supports sonores, de supports audiovisuels, de supports multimédias, de supports magnétiques ou de supports à puce ; élaboration (conception) d'un site Internet ; services de réalisation (conception) de programmes d'informations, d'annonces radiophoniques ou télévisées ; services de réalisation (conception) de supports sonores, de supports audiovisuels, de supports multimédias, de supports magnétiques ou de supports à puce. Production de spectacles, de films, divertissements ; organisation de loteries ; réservation de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bande vidéo ; reportages photographiques ; studios de cinéma. Services juridiques ; recherches scientifiques et industrielles à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches techniques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration et conception de logiciels ; hébergement de sites informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception de sites Web pour des tiers ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conception de logiciels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.